Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

HobbyEvent met à disposition une plateforme permettant aux associations de gérer leurs membres, évènements, communications et contenus associés.

2. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit notamment de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

4. Associations et responsabilités

Les administrateurs d'association sont responsables des contenus publiés au nom de leur structure et du respect des règles applicables à leurs membres.

5. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Le service peut évoluer ; les utilisateurs seront informés des changements importants lorsque cela est nécessaire.

6. Propriété intellectuelle

HobbyEvent et ses éléments (marque, interface, code) restent la propriété de l'éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; une licence d'utilisation est accordée à HobbyEvent pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question : page Contact.